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SANTEPSY > DROIT > TEXTE OFFICIEL
TEXTE OFFICIELSynonyme(s)texte législatif texte réglementaire |
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Article
FRIMAT Paul, Aut. |Article
FOURCADE Claire, Aut. ; PERRUCHIO Ségolène, Aut. |Le 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rendait public son avis no. 139 'Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité', tandis que le président de la République annonçait la co[...]Article
CARRETIER Julien, Aut. ; GONCALVES Thomas, Aut. ; LORRIERE Clothilde, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; DAUCHY Sarah, Aut. |La France connaît une transformation significative de sa structure démographique, marquée notamment par une augmentation du nombre de personnes âgées, un allongement de l'espérance de vie, un accroissement des personnes atteintes de maladies chr[...]Article
MERMET Olivier, Aut. ; RICHARD Bruno, Aut. |Le 5e Plan national sur les soins palliatifs et la fin de vie a pour objectif d'assurer un accès universel aux soins palliatifs en France. Il se décline autour de trois axes : la communication sur les soins palliatifs et l'appropriation des droi[...]Article
BOULANGER Augustin, Aut. |Définis par la circulaire du 26 août 1986, les soins palliatifs sont dispensés à des personnes en fin de vie et contribuent au soulagement des souffrances. Depuis la loi du 9 juin 1999, l'accès aux soins palliatifs est un droit des personnes mal[...]Article
COLOMBAT Philippe, Aut. ; LEJEUNE Julien, Aut. ; LE DIVENAH Aude, Aut. ; BAUCHETET Chantal, Aut. ; GILLET Nicolas, Aut. ; FOUQUEREAU Evelyne, Aut. |La prise en charge de la fin de vie – remise sur le devant de la scène avec l’actuelle mission ministérielle – est un thème récurrent en raison de l’insuffisance des structures de soins palliatifs et du constat dressé par les patients et leurs p[...]Article
DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. |Que doit faire un soignant qui découvre, à l’hôpital ou dans le cadre d’un suivi ambulatoire, qu’un patient détient une arme ou souhaite en acquérir une ? Que dit la loi ? [résumé d'auteur]Article
LAHANA Marianne, Aut. |L'encadrement de la fin de vie est un sujet dans lequel les déterminants sociaux et culturels tiennent une place fondamentale. La possibilité de préciser ses souhaits concernant sa fin de vie est donc un processus de différents cheminements légi[...]Article
MOUTIER Anne-Sophie, Aut. |La loi et la réglementation encadrent le droit au respect de l’intimité et des libertés, y compris dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Néanmoins, les professionnels ont une obligation de sécurité des personnes qu’ils accompagne[...]Article
MICHEL Aurélie, Aut. ; BECK Mathéo, Aut. |De l’éthique en passant par le respect des libertés, l’utilisation de la chambre d’isolement questionne les professionnels comme les usagers et évolue au fil des années. Un nouveau cadre légal a ainsi vu le jour en 2021 et les pratiques institut[...]Article
LEFEBVRE Peggy, Aut. |À partir des années 1970, se développe le concept de santé sexuelle qui prend sa source dans des travaux scientifiques et porté par l’Organisation mondiale de la santé. Reconnue comme droit fondamental, la santé sexuelle touche à différentes dim[...]Article
LAPP Aymeric, Aut. ; LEFEBVRE Peggy, Aut. ; MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; IMBRODA COBOS Marie-Lou, Aut. ; DERRADJI Myriam, Aut. ; GARNIER Marine, Aut. ; CLAIRET Valérie, Aut. ; LAFFIN Sylvie, Aut. |Le sujet de la place de la sexualité en établissement sanitaire et médico-social pour les patients est un pavé dans la mare. Très souvent tabou, il fait l'objet de nombreux désaccords au coeur même des équipes soignantes, entraîne des positionne[...]Article
VANDEVOORDE Jérémie, Aut. ; ALLEGUE Mariem, Aut. ; MISSAOUI Cyrine, Aut. ; KAMAR Safié, Aut. ; AZAM Bader, Aut. ; HAMRIOU Mounir, Aut. ; RECA Martin, Aut. |L’article L. 1110-5 du code de santé publique encadre actuellement en France le refus de l’acharnement thérapeutique, nommé aujourd’hui l’obstination déraisonnable, pour des cas précis de patients en fin de vie. La loi concerne néanmoins princip[...]Article
HANSE Gaëlle, Aut. |L'identité de genre est un concept à la fois très répandu et relativement abstrait pour la plupart des citoyens.Il apparaît important de définir cette notion dans sa perspective dynamique,en explorant concrètement les composantes administratives[...]Article
DELION Pierre, Aut. |Si ce rapport est précieux par les données qu’il révèle, il est décevant par les perspectives beaucoup trop modestes qu’il propose pour empêcher la mort annoncée de la pédopsychiatrie. [extrait de l'article]