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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE
DROIT DE LA SANTESynonyme(s)code de la santé publique |
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DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. |L’hôpital n’est pas tenu de satisfaire aux demandes alimentaires fondées sur des motifs religieux : les adaptations trouvent leurs limites dans l’organisation et le fonctionnement habituels du service.Article
DUJARDIN LASCAUX Valériane, Aut. |En psychiatrie, différentes mesures d’anticipation ont vu le jour ces dernières années, permettant aux personnes d’exprimer leurs préférences pour leur accompagnement futur en cas de crise. Cependant, sur le plan juridique, les termes de 'Direct[...]Article
BILLE Vincent, Aut. ; GONSALVES C, Aut. |Dans SOINS (872, 2023)Les programmes de diminution du recours aux mesures coercitives soulignent l’importance de l’implication du patient dans ses soins et de l’utilisation d’outils formalisés. Une unité d’admission en soins psychiatriques adulte propose au patient h[...]Article
VERON Paul, Aut. |Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décisiion récente de la cour de cassation qui précise les contours de c[...]Article
Faut-il dépister précocement la maladie d'Alzheimer, dont il n'existe pas de traitement ? Plus largement, dans quelles circonstances le recours à des tests diagnostiques est-il pertinent ?Article
En Ehpad, la fin de vie peut être abordée avec sérénité et bienveillance. Une démarche collective peut faire l'objet d'échanges entre résidents, familles et personnels.Article
MAHIEU Eduardo, Aut. |Partant de l’idée du psychiatre Paul Guiraud, qui fait des certificats manuscrits de Clérambault un art, nous proposons une révision de l’évolution historique des certificats psychiatriques en France. Le constat est que les certificats se multip[...]Article
MANGEONJEAN Francis, Aut. ; CHAMPENOIS Guillaume, Aut. ; VALLANCIEN Guy, Aut. ; BOUSSEMAERE Sylvain, Aut. ; DENAIS Vanessa, Aut. ; BEYS Faustine, Aut. ; BORGNE Nathalie, Aut. ; FERRE Sophie, Aut. ; GAILLOURDET Pascal, Aut. ; GRISONI Fabienne, Aut. ; VERVIALLE Alexis, Aut. ; DAMETTE Géraldine, Aut. ; GUILLON Anita, Aut. ; ROBERT Barbara, Aut. ; HALNA Laurence, Aut. ; LE BOT Sandrine, Aut. |Article
ROBERT Barbara, Aut. ; GUILLON Anita, Aut. ; HALNA Laurence, Aut. ; LE BOT Sandrine, Aut. |La crise sanitaire a profondément remis en question la gouvernance hospitalière. Pour autant, le management médico-soignant s’est renforcé de processus plus agiles et plus collectifs. La mobilisation institutionnelle s’est mise au service de l’a[...]Article
CHAMPENOIS Guillaume, Aut. |L’ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 élargit le régime de la décision conjointe entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement. Ce dernier voit son rôle renforcé et ses prérogatives accrues. Ce faisant, ce régim[...]Article
BEYS Faustine, Aut. ; BORGNE Nathalie, Aut. |La stratégie “Ma santé 2022”, suivie du Ségur de la santé et de ses textes corollaires, propose une énième évolution de la gouvernance hospitalière. De nombreux aspects de ce texte font débat : l’influence des nouvelles dispositions dans l’exerc[...]Article
VERVIALLE Alexis, Aut. |Sur le plan réglementaire et législatif, la représentation des usagers dispose de solides fondations, qui ont été notamment posées par la loi Kouchner de 2002. Cependant, d’importants changements sont à conduire pour mieux intégrer les représent[...]Article
BOUSSEMAERE Sylvain, Aut. |La démocratie de la gouvernance à l’hôpital suppose une valorisation de la place des soignants, notamment paramédicaux en son sein, ainsi qu’une direction qui les représente au plus haut niveau du processus décisionnel, en coordonnant les équipe[...]Article
ARZELIER Manon, Aut. ; PUJADE Tess, Aut. |Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 1 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d[...]
