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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)irresponsabilité pénale |
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Article
VERON Paul, Aut. |Précisant la procédure d’application de la loi sur l’irresponsabilité pénale, un décret suggère que l’interruption d’un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l’origine de l’abolition du discernement.Article
BICHET Clémence, Aut. ; MONCANY Anne-Hélène, Aut. |À la suite d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, le représentant de l’État, ou les autorités judiciaires, peuvent prononcer une mesure d’admission en soins psychiatriques si l’état de la personne compromet la sûreté des pe[...]Article
MOULIA PELAT Estébanine, Aut. ; PONS Roseline, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. |Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]Article
GUILLOT DRUGEON Marion, Aut. ; RAYMOND Sophie, Aut. ; GASMAN Ivan, Aut. |L’expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]Article
SCHWEITZER Marc, Aut. ; PUIG VERGES Nielle, Aut. |Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]Article
VERON Paul, Aut. |La réforme exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication.Article
FOVET Thomas, Aut. ; ECK Marion, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. |La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]Article
PENOCHET Jean-Claude, Aut. ; MONTET Isabelle, Aut. |Article
DAVID Michel, Aut. |Consentement et discernement sont deux notions importantes, constamment présentes dans le quotidien des soignants en psychiatrie. La Haute Autorité de santé apporte un éclairage intéressant sur le discernement en le définissant à partir de cinq [...]Article
JOCHEM Anne, Aut. ; PERRIN NIQUET Annick, Aut. |Article
RAYMOND Serge G, Aut. |Peut-on tuer sans cause ? Qui tue-t-on quand on tue ? Quid de la responsabilité du sujet ? Qu’entend-on par 'crime du conscient' et 'crime de l’inconscient' ? Si les féminicides et les crimes raciaux font partie de cette seconde catégorie, le me[...]Article
DA SILVA Sandra, Aut. ; RENARD Tristan, Aut. ; ROBLIN Guillemette, Aut. ; MONCANY Anne-Hélène, Aut. |Les questionnements autour du secret chez les professionnels du soin renvoient à la fois à une connaissance plus ou moins maîtrisée du cadre légal mais également à des ajustements pratiques dont la diversité reflète celle des situations de trava[...]Article
GORSANE Mohamed Ali, Aut. ; KEBIR Oussama, Aut. ; SALMONA Isabelle, Aut. ; RAHIOUI Hassan, Aut. ; LAQUEILLE Xavier, Aut. |Quatorze à 30 % de joueurs d’argent pathologiques s’engagent dans des actes illégaux pour financer la pratique du jeu. Cette situation clinique pourrait être expliquée par un diagnostic de personnalité antisociale comorbide, des dettes ou une ma[...]Article
LE DEVEDEC Benoît, Aut. |Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]Article
DAVID Michel, Aut. |La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]
