Titre : | L’objet incertain de la protection juridique des majeurs : pistes pour appréhender le pourquoi et le comment protéger |
Auteurs : | BOUTTIER Pierre, Aut. |
Type de document : | Article |
Dans : | PRATIQUES EN SANTE MENTALE (4 vol 58, 2012) |
Article en page(s) : | 05-12 |
Mots clés : |
[SANTEPSY] ACCOMPAGNEMENT [SANTEPSY] ACTION SOCIALE [SANTEPSY] ANALYSE DE LA PRATIQUE [SANTEPSY] DOSSIER LEGISLATIF [SANTEPSY] DROIT CIVIL [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT SOCIAL [SANTEPSY] INTERVENTION [SANTEPSY] MAJEUR PROTEGE [SANTEPSY] MANDAT DE PROTECTION FUTURE [SANTEPSY] METHODOLOGIE [SANTEPSY] PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS [SANTEPSY] TEXTE OFFICIEL [THEMES] DROIT |
Résumé : | Rompant avec la traditionnelle conception purement juridique et patrimoniale, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prend en compte les dimensions sociale et personnelle de la protection, elle fait de la 'personne concrète' l’objet de la protection. En outre, postérieure à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui inscrit la protection juridique des majeurs dans les articles du code de l’action sociale et des familles, le texte de 2007 situe le champ d’action des mandataires judiciaires dans le domaine social et médico-social. Ces nouvelles donnes obligent les professionnels à de nouveaux positionnements, qu’ils doivent définir collectivement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1005269 | n.c | Revue | asco006 - Bibliothèque Documentation | REVUE | Disponible |